Dernière mise à jour : mai 2026
Qnoteo est un service numérique de génération automatique de QCM (questionnaires à choix multiples) à destination des enseignants et formateurs. Il est exploité sous le nom commercial PROWEB EDUCATION, entrepreneur individuel (SIRET : 930 770 326 00013).
Le service est accessible à l'adresse app.qnoteo.com. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute relation commerciale entre PROWEB EDUCATION et l'utilisateur qui crée un compte sur la plateforme.
La création d'un compte et l'utilisation de la plateforme Qnoteo valent acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'utilisateur déclare avoir la capacité légale de conclure un contrat.
Ces conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle disponible sur ce site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs en seront informés par e-mail.
L'utilisation de la plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout compte peut être utilisé à titre personnel uniquement — le partage de compte est interdit.
À l'inscription, 2 crédits sont offerts gratuitement, sans carte bancaire requise, permettant de générer les premiers QCM pour découvrir le service.
Le service fonctionne par crédits prépayés. 1 crédit = 1 QCM généré, quel que soit le nombre de questions (jusqu'à 20 par QCM). Les crédits sont acquis par lots lors d'un rechargement.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les crédits achetés via le Pack Enseignant n'ont pas de date d'expiration. Ils restent disponibles sur le compte tant que celui-ci est actif.
L'abonnement mensuel à 4,99 €/mois donne accès à 15 QCM par mois. Le quota est renouvelé chaque mois à la date anniversaire de souscription. Le paiement est récurrent et prélevé automatiquement chaque mois. Les crédits non utilisés en fin de période mensuelle ne sont pas reportés au mois suivant.
La résiliation est possible à tout moment via le portail client accessible depuis l'application (app.qnoteo.com/tarifs), avant la prochaine date de renouvellement. Aucun remboursement automatique n'est prévu pour la période en cours.
Les paiements sont traités par Stripe Inc., prestataire certifié PCI DSS niveau 1. PROWEB EDUCATION ne stocke aucune donnée bancaire.
Le paiement est dû intégralement au moment du rechargement. Les crédits sont crédités sur le compte dès confirmation du paiement par Stripe.
Les transactions sont réalisées en euros (EUR). Des frais bancaires peuvent s'appliquer selon les conditions de votre établissement.
Le Client consommateur dispose, lorsque la réglementation applicable le prévoit, d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, lorsque le Client utilise tout ou partie des crédits achetés pour générer un QCM avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît demander l'exécution immédiate du service. Les crédits consommés correspondent alors à une prestation déjà exécutée et ne donnent pas lieu à remboursement automatique.
Qnoteo peut, à titre commercial et sans reconnaissance de responsabilité, accorder un avoir, un remboursement partiel ou un crédit complémentaire en cas de difficulté technique avérée ou de situation exceptionnelle.
PROWEB EDUCATION s'engage à maintenir la disponibilité de la plateforme dans la mesure du raisonnable. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Ces interruptions ne donnent pas droit à remboursement des crédits non utilisés, sauf en cas d'indisponibilité prolongée et avérée imputable à PROWEB EDUCATION.
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.
Les QCM générés par la plateforme sont produits de manière automatisée. L'utilisateur est seul responsable de la relecture, validation et utilisation des contenus générés avant tout usage en contexte pédagogique.
PROWEB EDUCATION décline toute responsabilité pour les erreurs, imprécisions ou inadaptations pédagogiques des contenus générés. Le service est fourni "en l'état".
La responsabilité de PROWEB EDUCATION ne saurait en aucun cas excéder le montant versé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
La plateforme Qnoteo, son code, son interface et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de PROWEB EDUCATION. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les QCM générés à partir des paramètres fournis par l'utilisateur appartiennent à l'utilisateur. Il peut les utiliser, modifier et distribuer dans le cadre de son activité pédagogique ou professionnelle.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679).
Le compte est valable sans durée limite tant que l'utilisateur respecte les présentes conditions. PROWEB EDUCATION se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@qnoteo.com. Les crédits non utilisés restants ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire.
Pour toute difficulté d'utilisation, consultez en priorité notre
FAQ.
Pour un problème technique bloquant : support@qnoteo.com.
Pour toute autre demande : contact@qnoteo.com
ou le formulaire de contact.
Délai de réponse habituel : sous 24 heures en jours ouvrés.
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Qnoteo, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite au service client.
Qnoteo est en cours de désignation d'un médiateur de la consommation référencé par la CECMC et compétent pour son secteur d'activité. Les coordonnées du médiateur seront publiées dans les présentes CGV dès la finalisation de cette désignation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de procédure applicables.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, aucune stipulation des présentes CGV ne peut le priver des règles de compétence territoriale ou des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales impératives applicables.
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGV :
Formulaire de contact (recommandé)
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