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Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site et du service

Le site qnoteo.com et la plateforme app.qnoteo.com sont édités sous le nom commercial PROWEB EDUCATION.

Forme juridique : Entrepreneur individuel
Nom commercial : PROWEB EDUCATION
Service exploité : Qnoteo
SIREN : 930 770 326
SIRET : 930 770 326 00013
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
Immatriculation RNE : 07/07/2024 — Isère (38)
Adresse : PROWEBEDUCATION, 6 Rue Joannes Mezin, 38230 Pont-de-Chéruy, France
Directeur de la publication : le responsable légal de PROWEBEDUCATION.

Contact général : contact@qnoteo.com
Support technique : support@qnoteo.com

2. Hébergement

Le site vitrine (qnoteo.com) est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr

L'application (app.qnoteo.com) est hébergée par :

Render Services, Inc.
525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
render.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, icônes, structure, code) sont la propriété exclusive de PROWEB EDUCATION / Qnoteo ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité. Pour toute demande : contact@qnoteo.com.

5. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation de la plateforme Qnoteo est soumise à l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente (CGV). La plateforme est destinée à un usage professionnel dans le cadre de l'éducation et de la formation. Toute utilisation à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs est interdite.

6. Limitation de responsabilité

PROWEB EDUCATION s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.

Les questions générées par la plateforme sont produites de manière automatisée. L'utilisateur est seul responsable de leur relecture et de leur validation avant utilisation en contexte pédagogique.

7. Paiements

Les paiements en ligne sont gérés par Stripe Inc., prestataire certifié PCI DSS niveau 1. PROWEB EDUCATION / Qnoteo ne stocke aucune donnée bancaire.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. PROWEB EDUCATION n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.

9. Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.

10. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes mentions légales :
contact@qnoteo.com

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